Je cède mon exploitation agricole

Accompagnement sur-mesure via les chèques-conseils

Clic sur l'image
Accompagnement sur-mesure via les chèques-conseils
Une aide financière pour des cédants agricoles de plus de 50 ans et des conseils prodigués par des professionnels

Introduction

Depuis bientôt 5 années les deux Communautés de Communes du Pays d’Olmes et du Pays de Mirepoix travaillent à la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à renforcer les filières courtes, avec un certain nombre d’opérations emblématiques (guide des producteurs, site internet, accompagnement restauration scolaire, et de restaurateurs, émergence de marchés gourmands, fête de la gastronomie, fête de la noisette, route des producteurs, signalétique, etc..).


Ces actions menées avec de nombreux partenaires font suite à des ateliers de travail regroupant producteurs, consommateurs, chambres consulaires et élus qui avaient également identifié le problème de la transmission reprise des exploitations agricoles sur notre territoire.

Actuellement les Pyrénées Cathares comptent, au total, 291 agriculteurs (chiffres de 2017) répartis sur 2 Communautés de communes :

  •     Pays de Mirepoix : 183 agriculteurs
  •     Pays d’Olmes : 108 agriculteurs



Malheureusement, le diagnostic réalisé en 2016, a démontré que 19% des agriculteurs sont des Jeunes Agriculteurs (moins de 40 ans) et que 52% des agriculteurs ont plus de 50 ans. 1/4 de ces derniers ne savent pas quelle transmission peut être possible pour leurs fermes.
Le diagnostic montre donc une réelle problématique pour l’avenir économique du territoire.

Les élus des deux Communautés de Communes ont souhaité dorénavant s’impliquer sur cette thématique afin de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, et d’accompagner les cédants potentiels dans le parcours difficile de cessation d’activité et de transmission de leur exploitation qu’elle soit dans le cadre familial ou hors cadre familial. C’est pourquoi les élus de deux Communautés de Communes ont proposé et obtenu le financement pour un accompagnement « sur-mesure » des cédants potentiels.


 Les chèques-conseils


Chaque agriculteur, signataire de la convention ayant une validité de 3 ans, bénéficie d’un carnet de chèques d’une valeur de 2.500 euros maximum.
L’agriculteur accompagné peut dépenser ses chèques, au fur-et-à mesure de ses besoins, auprès des structures partenaires apportant les conseils adaptés à son projet de succession.

Les bénéficiaires des « chèques-conseils » sont les exploitants agricoles

  • Âgés de 50 ans ou plus
  • Habitant sur le territoire des Pyrénées Cathares
  • Ayant l’intention de cesser définitivement toute activité agricole
  • Ayant le projet de transmettre leur exploitation agricole selon les conditions suivantes : Cession à un jeune agriculteur hors cadre familial ou dans le cadre familial, pour une installation ou un confortement d’installation, aidé ou non, à l’exclusion de tout agrandissement.


Chaque candidature sera analysée au cas par cas et sera soumise pour avis et agrément à un comité de suivi « transmission-reprise », qui pourra s’appuyer sur les élus locaux et les professionnels agricoles.

Aujourd'hui, 18 agriculteurs bénéficient des chèques-conseils :

  • 7 en Pays d'Olmes et 10 en Pays de Mirepoix
  • L’un a obtenu une dérogation pour être accompagné, il a 42 ans mais vend son exploitation implantée sur une AFP
  • 3 d’entre eux ont bénéficié de la moitié d’un carnet de chèque car leur projet de cessation n’était pas tout à fait concrétisé.

Les structures partenaires

 Les Communautés de communes n'ont pas les compétences par accompagner les cédants de son territoire. POur cela, elles ont fait appel à des structures qui puisse prodiguer au mieux les conseils dont ils ont besoin :

  • CerFrance Ouest Audois - Agences Limoux et Castelnaudary
  • CerFrance Ariège
  • Cabinet Forderer
  • Cabinet de notaire Cathala
  • Civam Bio
  • Fédération pastorale
  • Chambre de l'Agriculture
  • ADEAR
  • SAFER