Transmettre : pour qui ? Pourquoi ? Et pour quels projets ?

Retour sur la journée Transmission du Vendredi 18 Novembre 2016 (Forge de Pyrènes – Montgailhard)

« Les problématiques de la transmission sont identiques dans chacune des régions. La réussite de cette étape relève pour 60 % des aspects humains, 30 % du volet économique et 10 % en terme de fiscalité ou d’éléments juridiques » présentait Gaël Pellenz, coordinateur du dispositif Installation/Transmission au sein de la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, en lancement de la journée Transmission. Une centaine de personnes a répondu à l’invitation conjointe de la Chamsbre d’agriculture de l’Ariège et de la MSA.

Mickaël Marcerou (secrétaire adjoint de la Chambre d’agriculture de l’Ariège), Jacques Abadie (sociologue), Gilbert Lecointe (jeune retraité), Alain Dedieu et Franck Walheim (agriculteurs), Christian Roussel (Directeur de la Safer) et Maxime Durand (administrateur du CER France Ariège), participaient à une table ronde animée par Gaël Pellenz sur les enjeux d’une transmission réussie. L’anticipation, la réflexion, la construction et le partage sont, pour chacun des intervenants, les clés de réussite de cette étape importante de la vie d’un agriculteur.
L’évolution du métier, de l’espérance de vie, la mutation démographique des actifs amènent aujourd’hui à concevoir la cessation d’activité comme une nouvelle étape dans la vie d’un exploitant. « Dans les années 70, le métier d’agriculteur avait la plus forte héritabilité avec 95 % des actifs qui étaient des fils d’agriculteurs. On était agriculteur jusqu’à la fin de sa vie, on mourait sur la ferme. Aujourd’hui c’est un métier comme les autres, qui se banalise. D’ici 2020, ¼ des exploitations seraient tenues par des hors cadre familiaux » expliquait Jacques Abadie. La transmission d’une exploitation est le transfert d’un savoir-faire, d’un savoir-être, de valeurs. Celle-ci doit s’anticiper même dans le cadre familial. « Des enfants d’agriculteurs sont aptes et intéressés pour s’installer. Certains ne le feront pas pour éviter le conflit et maintenir l’équilibre familial. La notion de projet est la base de l’installation. Chacune de vos exploitations a fortement évolué tout au long de votre vie professionnelle. Vous devez leur faire confiance et laisser la place à leur propre projet. Ce qui se passera après est le problème de celui qui reprend » précise le sociologue.

L’attachement à l’exploitation et la fusion de l’outil de travail avec la vie privée (maison d’habitation au sein de l’exploitation) complexifient en effet cette étape. Il est ainsi d’autant plus important de construire un nouveau projet de vie suite à la cessation de votre activité.

De nombreux outils et accompagnements sont proposés par les organismes professionnels agricoles. Une fois de plus l’anticipation a été le mot d’ordre de chacun des intervenants. Les ateliers techniques présentés l’après-midi par les experts de la transmission ont permis de revenir largement sur l’ensemble de ces dispositifs (cf. présentation ci-dessous).

Cette journée Transmission a également permis de marquer le nouveau dynamisme initié par la Chambre d’agriculture sur cette thématique « l’installation et la transmission sont les axes prioritaires de notre projet de mandature. A partir du mois de décembre, nous déployons de nouveaux dispositifs à destination des agriculteurs de plus de 50 ans : Point Accueil Transmission, formations, Audit de la Transmission…. » concluait Mickaël Marcerou.

Pour quelle retraite et quels projets ?

En fonction de votre année de naissance, l’âge de départ à la retraite peut varier de 60 à 62 ans. L’attribution de la retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres, dépend aussi de votre année de naissance. Il est fixé à 67 ans pour les actifs nés à compter du 1er janvier 1955. En cas de handicap, de longue carrière où au titre de la pénibilité, vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée répondant à des conditions d’accès précises. A partir de 55 ans, vous recevrez de la MSA l’estimation de vos droits à la retraite. Vous devez vérifier les données transmises et les mettre à jour si nécessaire. Chaque carrière est différente, il est donc indispensable d’analyser au cas par cas chaque situation. La MSA propose sous un délai de quatre mois, un entretien individuel « Retraite » pour un examen complet de votre situation dans l’ensemble des régimes.

Pour obtenir votre retraite, vous devez déposer auprès de la MSA une demande d’étude pour les droits à la retraite et l’imprimé réglementaire pour les demandes à titre normal, 6 mois avant la date souhaitée.

Une fois retraité, vous pourrez conserver une parcelle de subsistance correspondant à une valeur maximale de 2/5 de la ½ SMA. Depuis 2015, le cumul emploi retraite n’est plus permis. Vous pourrez cependant conserver une activité de salarié au sein de votre ancienne exploitation.

En amont de ces démarches administratives, il est également nécessaire d’anticiper la recherche du futur repreneur, la construction d’un nouveau projet de vie et le partage de ces décisions avec vos proches. Un échange avec la famille doit être amené sur ces projets, qu’ils soient établis ou partagés : projet de vie, pouvoir d’achat, attachement à la propriété… Vous devez également informer les propriétaires de vos décisions et du calendrier à venir pour faciliter le transfert du bail au repreneur.

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Fiscalité et succession : quelles sont les règles à connaître ?

L’anticipation est le maître mot de la transmission pour optimiser fiscalement et socialement vos droits et limiter les frais de succession. Dans les cinq années qui précèdent la date du départ, la transmission du patrimoine professionnel et privé doit être étudiée. Pour les conjoints collaborateurs, un changement de statut peut être envisagé auprès de la MSA pour optimiser la future pension.
Dans le cas des sociétés, l’estimation des parts sociales doit être réalisée par un cabinet comptable ou un juriste à la demande de chacun des associés pour éviter les risques de plus-values. Outre les parts sociales, il faut veiller à l’équilibre des comptes courants associés. Ce règlement est exigible sans délai et doit être soldé lors du départ à la retraite de l’associé. Il faut donc être vigilant au quotidien sur la gestion de ces comptes pour ne pas mettre en péril la viabilité de l’exploitation.

Lors du dernier exercice avant l’arrêt de l’activité, vous devrez intégrer au résultat final plusieurs éléments dont les décotes sur les stocks, les bénéfices en sursis d’imposition et les plus-values sur immobilisations. Vous devrez également régulariser le versement de TVA et appréhender le passage à l’Impôt sur la Fortune si nécessaire. A noter également que si vous conservez du matériel, il passera dans votre patrimoine privé. Pour réduire les coûts liés à la succession, il existe différentes mesures. Tous les 15 ans, chaque parent bénéficie, par enfant, dans le cadre des donations/partage d’un abattement de 100 000 € sur les donations de biens immobiliers et un abattement de 31 865 € en dons manuels (numéraire, bien mobiliers). Si vous souscrivez une assurance vie avant 70 ans, vous bénéficiez d’une exonération de frais de succession sur 152 500 € par bénéficiaire. De même, les GFA et les SCI sont des outils d’optimisation successoraux. Dans le cadre du pacte Dutreil, 75 % d’abattement sur les droits de succession sont accordés en cas de décès de l’exploitant si l’entreprise est reprise par un enfant. Pour optimiser ce cadre réglementaire, vous devez anticiper ces mesures bien avant votre départ à la retraite.

Quels biens transmettre et à qui ?

L’évaluation de vos biens est un préalable indispensable à votre projet de transmission. Cette étape vous permettra d’appréhender au mieux toute la réflexion autour de la transmission (succession, projet de vie…) et d’envisager différentes hypothèses sur les possibilités qui s’offrent à vous. En fonction de la nature de vos biens, les structures partenaires peuvent vous accompagner dans cette estimation : foncier par la Safer, cheptel par la coopérative, matériel par le concessionnaire, état des stocks par le CER France… Deux méthodes complémentaires peuvent être utilisées pour ces estimations : la valeur vénale (estimation des biens un par un) et la valeur de reprenabilité (fixation de la valeur en fonction des résultats comptables de la structure). La comparaison de ces deux valeurs permet d’évaluer l’entreprise sous deux angles différents et de décider d’un prix.

Des aides financières et des accompagnements spécifiques sur la transmission vous sont proposés. En amont, vous pouvez bénéficier d’un audit de transmission d’exploitation pour vérifier la capacité de votre exploitation à être transmise et poser des éléments de cadrage pour un échange avec un éventuel repreneur. Pour la recherche d’un repreneur, le dispositif du Répertoire Départ Installation met en relation cédant et repreneur. Une incitation financière d’un montant maximal de 4 000 € peut être versée si votre inscription au RDI est réalisée un an avant avec votre cessation d’activité et si la cession est réalisée avec un jeune agriculteur HCF. Pour les installations hors cadre familial, le potentiel repreneur peut réaliser un stage d’une durée maximale d’un an par le biais du Contrat Emploi Formation Installation. Pour la recherche de candidats à l’installation et étudier les possibilités de cession du foncier, la Safer peut vous accompagner : convention de mise à disposition pour une période transitoire, vente, portage du foncier pour le repreneur… Chacune de ces étapes nécessite du temps de construction mais aussi de réflexion dans les choix et décisions à réaliser. Il faut donc anticiper !

Témoignage de Gilbert Lecointe, agriculteur à Seix – Transmission Personnelle
Pendant 40 ans, j’ai été agriculteur avec ma femme à Seix en caprins avec la vente de lait à la fromagerie Faup. Nous avons acheté cette exploitation de 23 ha en 1974 et nous avons travaillé avec passion sur cette exploitation de montagne et toutes les contraintes qu’elle incombe : isolement de l’outil de travail, précarité sur l’utilisation du foncier… En effet, suite à l’agrandissement du cheptel, nous utilisions les terres à l’abandon sans pour autant pouvoir bénéficier de primes sur ces surfaces.
En 2010, j’ai pris la retraite avec le transfert du statut de chef d’exploitation à ma femme. Malgré l’absence de succession familiale, nous avons continué à maintenir, voire développer, notre exploitation. Grâce à l’initiative du conseil municipal, nous avons créé une Association Foncière Pastorale ce qui a sécurisé notre système. Nous avons bénéficié d’aides pour faire les clôtures, ce qui est très favorable pour la reprise de l’exploitation. Pendant ce laps de temps, j’ai été sollicité par des porteurs de projet intéressés par notre structure. Je leur ai apporté du soutien humain à la mise en œuvre de leur projet sans pour autant être sur une volonté de transmission à ce stade.
Lorsque ma femme a appris qu’elle avait atteint l’âge de la retraite, nous avons tout de suite pris la décision de vendre. En 42 ans de présence sur ce territoire, j’ai vu le paysage se modifier désespérément à cause du processus d’agrandissement des exploitations, personne ne reverra la montagne comme nous l’avons connue. La transmission de notre exploitation à un jeune était donc une évidence. Nous avons repris contact avec un des porteurs de projet que nous avions rencontré précédemment et pour lequel nous avions eu un coup de cœur. C’était important pour moi d’être maître du jeu dans le choix de ce repreneur. Nous avons fait un CEFI pendant plusieurs mois avant notre arrêt définitif d’activité. Nous avons aligné le prix de vente à la rentabilité de l’exploitation.
Aujourd’hui, mon quotidien est différent, j’ai plus de temps pour moi, pour les visites familiales… Quand on a passé toute sa vie avec un troupeau c’est par contre difficile d’arrêter. Cela pose des problèmes d’identité. Aujourd’hui, ça me manque toujours, c’est finalement le point le plus dur à vivre même si ce sentiment s’estompe avec le temps. La municipalité a jouer un rôle clé dans la transmission de l’exploitation (indispensable)

Les outils à votre disposition

– Audit Transmission
Un audit complet de votre exploitation tant sur les aspects techniques qu’économiques et financiers.

– Point Accueil Transmission
Réunion d’information tous les premiers lundis du mois à 14h à Foix.

– Formation « Bien préparer sa transmission »
Les jeudis 9 et 16 mars 2017

– Le Répertoire Départ Installation
Un accompagnement à la transmission des exploitations agricoles : définition de l’offre de cession, recherche de candidats, mise en relation.

– Contrat Emploi Formation Installation
Ce contrat de parrainage finance en partie une période d’essai entre un candidat à l’installation hors du cadre familial et un agriculteur à la recherche d’un repreneur ou d’un associé.

Les conseillers Transmission au sein de la Chambre d’agriculture de l’Ariège
Bruno Daviaud
Thierry Triscos
Tel : 05 61 02 14 00 – mail : transmission@ariege.chambagri.fr
Gaëlle Comminges

(Chambre d’Agriculture de l’Ariège)