Reconnaissance ministérielle de niveau 2

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 introduit les projets alimentaires territoriaux (PAT). Outil fédérateur de l'ensemble des acteurs publics, privés et associatifs impliqués dans la thématique de l'alimentation, ce dispositif vise à contribuer au développement de l'agriculture sur les territoires tout en promouvant la qualité de l'alimentation.

Il s'inscrit dans la continuité des états généraux de l'alimentation, lancés le 20 juillet 2017, qui ont réaffirmé le nécessaire ancrage territorial de l'alimentation, attente légitime des citoyens. Par leur action structurante, les PAT accompagnent la transformation des modèles locaux de production et de distributioh' pour mieux satisfaire les besoins des consommateurs. Ils contribuent ainsi au dynamisme é,conomique des territoires. Leur importance a été soulignée à plusieurs reprises par le président de la République.

Dans ce cadre, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a instauré dès 2017 une procédure de reconnaissance officielle par l'instruction DGAL/SDPAL/2017-294 du 30 mars 2017. Afin d'accompagner encore plus la dynamique en faveur des PAT, une nouvelle procédure de reconnaissance a été instaurée par l'instruction technique DGAUSDPAL/2020-758 du 09 décembre 2020. Comme l'instruction précédente, celle-ci identifie et valorise les PAT, et autorise les porteurs de projet à utiliser la marque « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l'agriculture » ainsi que le logo associé. Une des principales évolutions du dispositif est la création de deux niveaux de reconnaissance.

- le niveau 1, qui correspond aux projets collectifs émergents visant à répondre aux objectifs assignés aux PAT par la loi, attribué pour 3 ans non renouvelable : Le territoire des Pyrénées Cathares été labellisé PAT niveau 1 en 2018

- le niveau 2, qui correspond aux projets dont le degré d'avancement permet la mise en œuvre d'actions opérationnelles, attribué pour 5 ans renouvelable.  Le territoire des Pyrénées Cathares été labellisé PAT niveau 2 en 2021

La DRAAF nous encourage vivement à poursuivre la consolidation de ce projet qui contribue à mobiliser sur votre territoire les énergies et initiatives autour de la thématique de l'alimentation.